Comment assurer l’ouvrage et le futur propriétaire ?

Pour ne pas faire face seul aux conséquences financières d’éventuels vices de construction ou vices cachés, professionnels du bâtiment et des travaux publics ainsi que maître d’ouvrage doivent souscrire à diverses polices d’assurance obligatoires. D’autres assurances facultatives sont également recommandées.

Des informations et conseils à portée de clics

Des explications détaillées sur les assurances obligatoires et facultatives pour le constructeur et le futur propriétaire sont disponibles sur Assuranceconstruction.com. Vous y trouverez aussi divers conseils sur l’assurance décennale pour le constructeur et l’assurance dommages ouvrage pour le maître d’ouvrage, deux assurances obligatoires stipulées par la loi Spinetta de 1978 dans le cadre de la construction ou de la rénovation d’une maison. Toutes les deux couvrent les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou l’empêchant d’être utilisé comme il devait l’être. Elles doivent être souscrites avant le début du chantier et sont valables dans les dix ans à compter de la date de livraison de l’ouvrage. En cas de dommages constatés durant cette période, elles peuvent tout de suite être mises en œuvre. A la fin de la dixième année, la responsabilité décennale du constructeur ne sera plus engagée et la garantie dommages ouvrage expirera.

Pour une protection optimale

Pour plus de protection, le constructeur peut souscrire à une garantie de parfait achèvement et à une garantie biennale. La garantie de parfait achèvement, valable un an après la date de réception des travaux, couvre les vices constatés lors de la réception des travaux et les vices cachés qui se manifestent au cours de la première année suivant la date de réception de l’ouvrage. La garantie biennale couvre les dysfonctionnements des équipements dissociables de l’ouvrage pendant une durée de deux ans à compter de la livraison de celui-ci. Du côté du futur propriétaire, il peut également se prémunir des risques de dommages matériels pouvant survenir durant la période de construction en souscrivant à une assurance tous risques chantier. Cette garantie est valable dès l’ouverture du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage. Par ailleurs, le maître d’ouvrage peut également être tenu responsable de préjudices matériels, immatériels et corporels causés au voisinage durant le chantier. L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage le couvrira.