Grâce à leur statut, les fonctionnaires sont des personnes qui sont souvent soumises à un changement de domicile. Et cela peut être causé par une mutation ou une affectation. Et comme nous le savons, un déménagement peut être coûteux. Toutefois, les agents de la Fonction publique peuvent bénéficier de certaines aides de la part de l’État pour leur déménagement. Voici les détails.
Déménagement des fonctionnaires : quels sont vos droits ?
En tant qu’agent de la Fonction publique, les fonctionnaires peuvent avoir droit à une aide afin de rembourser les dépenses qu’ils ont consacrées pour un déménagement. Pour en savoir plus sur leur droit, tous fonctionnaires peuvent consulter le site officiel de l’Administration française. À noter que tous les fonctionnaires, quels que soit sa catégorie, son poste… bénéficie de cette aide, que ce soit un enseignant, agent de police, militaire ou encore des agents hospitaliers… On parle notamment d’une aide incluant les frais de transport du mobilier, les cartons ainsi que le transport de tous les membres de la famille de l’agent concerné. Il s’agit plus exactement de l’ICR ou Indemnité pour frais de changement de résidence. Le site Assurément Déménageur vous apporte plus d’explications.
À noter que l’indemnité peut être majorée ou minorée en fonction de certains critères. Elle sera majorée s’il s’agit d’une mutation d’office ou s’il s’agit d’une réintégration après un long congé maladie ou encore une nomination à un poste supérieur. Contrairement à cela, elle est minorée si le déménagement est l’initiative personnelle de l’agent.
Comment faire pour pouvoir bénéficier de l’aide au déménagement ?
Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, chaque fonctionnaire devrait remplir certaines conditions. Premièrement, il est indispensable de déposer la demande de remboursement auprès du bureau de l’administration, dans un délai de douze mois, et cela à compter de la date prévue du déménagement. Évidemment, le fonctionnaire doit être en situation d’activité. De plus, un agent de la fonction publique ne peut pas effectuer un changement de résidence s’il a déménagé moins de 9 mois avant d’avoir pris son nouveau poste. D’autres conditions exigent également le fait de montrer un document justifiant que vous avez plus de 5 ans d’ancienneté dans le logement que vous désiriez quitter, ou 3 ans s’il s’agit de votre première mutation, si le changement de domicile est intentionnel.
À noter que, si les couples sont tous les deux agents de la Fonction publique, cette indemnité n’est accordée qu’à l’un des deux conjoints. En effet, l’aide aux déménagements peut également concerner les contractuels et les stagiaires, à condition qu’ils soient aussi en activité.
