Comme la construction d’une piscine requiert un maximum d’expertise, on fait appel à des professionnels de la construction. Ces derniers sont dans l’obligation de souscrire une assurance décennale suivie d’une assurance dommages ouvrage. Par conséquent, vous devez aussi souscrire une assurance dommages ouvrages pour couvrir les sinistres qui peuvent survenir dans le délai imparti par la loi. Quelles sont donc les modalités ?
Qualification des ouvrages d’une piscine
Dans ce genre de construction, la structure est liée au sol. Pour y procéder, les ouvriers vont terrasser les lieux. Après, ils vont passer par des opérations de fondation. La grande envergure de ces travaux qualifie la construction de la piscine comme un ouvrage à part entière.
Les constructeurs devront donc souscrire une garantie décennale pour prendre en charge l’édification de la piscine. Comme l’assurance dommage ouvrage est l’accessoire de l’assurance décennale, il est impératif de souscrire à cette assurance.
L’intérêt de souscrire une assurance dommage ouvrage
En général, cette couverture a été créée dans l’optique d’indemniser les maîtres d’ouvrage sur les sinistres de nature décennale apparaissant sur leur piscine. Il est à noter que dans ce type d’accord, la recherche de la responsabilité n’est pas nécessaire. Décénnalement rappelle que la souscription doit être effectuée par le propriétaire de l’ouvrage. Ce dernier s’agit du particulier, de l’entreprise, de la société civile immobilière, etc.
D’après ce site, le défaut d’assurance ne fait l’objet d’aucune sanction légale, mais l’adhésion est fortement recommandée. Cet accord permet d’obtenir un dédommagement beaucoup plus rapide pour financer les travaux de réparation nécessaire. Dans d’autres circonstances, comme le cas d’une revente, la possession de cette garantie peut vous apporter de la plus-value à votre propriété.
