Maintenant que le terrain est acheté, il ne vous reste plus qu’à trouver l’entreprise ou les professionnels à qui vous allez confier la construction de votre nouvelle maison. Au moment de signer, demandez son attestation de la garantie décennale !!!
Aucun maitre d’œuvre ne peut y échapper
Depuis que vous avez lancé le projet de construction de votre maison, l’on ne cesse de vous parler de l’assurance construction. Pourtant, c’est un concept qui vous est particulièrement inconnu jusqu’ici. Remédiez-y en vous informant sur La Décennale. Vous êtes constructeur ? Vous pouvez utiliser leurs conseils pour vous aider à mieux choisir votre garantie décennale.
Sinon, depuis la promulgation de la loi Spinetta le 4 janvier 1978, tous les maîtres d’œuvre y sont soumis. Architectes, bureau d’études, artisans, promoteurs immobiliers, lotisseurs, couvreurs, maçons… Dès lors qu’il s’agit de la conception ou de la réalisation d’ouvrages, aucun professionnel ne peut s’y soustraire.
En quoi est-ce que ça consiste ?
Ainsi, vous êtes tout fait en droit de l’exiger de votre constructeur avant l’ouverture de votre chantier. Communément aussi appelée responsabilité civile décennale, cette garantie a été mise en place pour protéger les propriétaires. Elle couvre alors l’ensemble des malfaçons et des vices cachés qui peuvent effectués la nouvelle construction sur une période de 10 ans.
Plus précisément, la réparation des dommages occasionnés sera entièrement prise en charge par la compagnie d’assurance. C’est pourquoi la garantie décennale ne prendra effet seulement qu’après la réception des travaux. Et une fois que les dix années sont écoulées, la garantie décennale prendra également fin.