Les professionnels œuvrant dans le secteur du bâtiment doivent souscrire l’assurance décennale. Celle-ci permet de couvrir différents travaux lors des dégâts produits dans un délai de 10 ans. Mais l’assurance décennale peut-elle couvrir la construction d’un garage ? Voici quelques informations sur ce sujet.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est un dispositif assurant la réparation de l’ouvrage concerné en cas de dégâts survenus dans un délai de 10 ans. Cela doit être compté à partir de sa livraison par l’expert en bâtiment. Selon Bricorum, site de bricolage, cette réparation est obligatoire pour le professionnel. Il est donc contraint de faire la souscription d’une assurance responsabilité civile décennale.
Cela permet de prévoir les dommages relatifs à son ouvrage. D’ailleurs, la loi précise cette obligation. Si le professionnel ne respecte pas ce règlement, il pourrait être emprisonné. À cela s’ajoute une amende d’une somme importante.
Les autres informations à retenir
L’assurance décennale peut couvrir tout type d’ouvrage effectué. Elle pourra ainsi couvrir la construction d’un garage. Il se peut que le professionnel accorde un nouveau contrat. Dans ce cas, il est contraint de remettre une certification d’assurance décennale à son client. Il est possible que ce dernier détecte des dommages de construction dans dix ans.
De ce fait, l’assurance prendra en charge les réparations essentielles dans l’immédiat. Par ailleurs, recourir à un professionnel couvert par une assurance décennale sera très sécuritaire pour chaque client. Chaque professionnel œuvrant dans le bâtiment est soumis à ce dispositif. Il peut être un maçon, un charpentier ou encore un couvreur.
