La législation oblige les professionnels et les maîtres d’ouvrage de souscrire des garanties et des assurances lors de travaux. En est-il de même si les travaux sont effectués en copropriété ? Découvrez les réponses dans cet article.
Les missions du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété a pour mission principale d’accomplir les actes de gestion courante de la copropriété. De ce fait, il lui revient l’obligation de souscrire une assurance professionnelle. Également appelé mandataire du syndicat des copropriétés, il doit aussi remplir d’autres missions.
Il s’agit de s’occuper de la gestion administrative et financière des travaux. Ce syndic représente la copropriété, donc il lui revient d’entretenir l’immeuble et d’exécuter les décisions prises en assemblée générale. Il est aussi responsable de l’administration et de la conservation de l’immeuble d’après Immo Folie.
Les actes de gestion courante de la copropriété
Tous les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une assurance décennale et la loi impose au syndic de copropriété de souscrire une assurance dommages ouvrage. En effet, compte tenu des actes de gestion courante effectués au sein de la copropriété, il est de mise de contracter une mutuelle destinée à garantir les travaux.
Par ailleurs, si l’assemblée générale décide de faire réaliser les travaux d’extension ou de rénovation dans les parties communes, il revient au syndic de souscrire l’assurance dommage ouvrage qui est le complément de l’assurance décennale. En cas de non-respect de cette obligation, il engage sa responsabilité pénale selon le site. Il est à remarquer qu’en cas de travaux dans les parties privées, c’est au propriétaire de souscrire une assurance.
