assurance habitation maison

Assurance multirisque habitation : qui doit le souscrire ?

Ce contrat couvre différents types de sinistres tels qu’un dégât des eaux, un cambriolage ou encore un incendie. Il est utile pour protéger le patrimoine familial, et ce qu’on soit responsable ou victime d’un dommage. Il serait par conséquent intéressant de savoir qui a l’obligation de le contracter. La réponse dans cet article.

Indispensable pour les locataires

La souscription à une assurance habitation est en effet une obligation qui incombe à ce type d’occupants. La loi stipule qu’ils doivent « s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant ». S’il s’agit d’un logement meublé et qu’il constitue sa résidence principale, ils sont également soumis à cette exigence. Pour en savoir davantage sur les caractéristiques de ce type de couvertures, mieux vaut consulter le site appelé Immosuite.

Nécessaire pour les copropriétaires

Si les propriétaires d’une maison individuelle ne le sont pas, les copropriétaires, autrement dit les détenteurs d’un lot dans une copropriété, sont soumis à la souscription d’une assurance. Depuis la loi Alur de 2014, ils doivent en effet en contracter qu’ils occupent ou non le logement. Cette obligation est en revanche limitée à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les éventuels locataires, les voisins et tiers. S’ils refusent, il est possible de saisir le Bureau central de Tarification.